Conditions générales de vente

.  .  Conditions générales de location de 2025 à 2027
La taxe de séjour est facturée en sus par nuitée / par adulte dès 18 ans

Art. 1 – DEFINITION DES PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables à la location des hébergements de tourisme proposée par la Sàrl Résidences des Peyrons, 882 757 396 R.C.S. Toulon, représentée par sa gérante  Marie-José Ghidini (dénommée ci-après « le propriétaire »), sis au 1051 chemin du Canebas, 83320 Carqueiranne, Var, France.

Le contrat est conclu entre le propriétaire précité et le locataire ci-après dénommé « le client », personne majeure non interdite bancaire responsable de la location et dont le nom figure sur le contrat.

Art. 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions de location applicables sont celles définies dans le présent document et dans le contrat de location qui en précise les modalités, ces documents étant signés par les deux parties lors de la réservation ou considérés comme signés en cas de réservation confirmée sur notre site en ligne www.residencesdespeyrons.com. Aucune modification des termes du contrat (rature, surcharge, etc.) ne sera acceptée sans l’accord écrit des deux parties.

La réservation en ligne et le versement de l’acompte confirment l’acceptation sans réserve des présentes conditions de location et ce même si le contrat de location n’est pas retourné signé en version papier. Si l’acompte n’est pas versé dans les 5 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre l’hébergement en location et d’annuler le contrat après un seul avertissement au client.

Art. 3 – DUREE DU SEJOUR
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la date et de l’heure du départ initialement prévues lors de la réservation et notifié sur le contrat.
La durée de séjour selon l'hébergement choisi est de 2 à 3 nuitées au minimum et d’une semaine minimum en haute saison (Juillet et Août).La durée du séjour maximale est de 21 jours, sauf accord écrit avec le propriétaire.

Art. 4 – NOMBRE ET IDENTITE DES OCCUPANTS
Une pièce d’identité de chaque occupant peut être demandée à l’arrivée. Le nombre de personnes occupant l’hébergement choisi ne doit pas dépasser celui prévu sur le contrat sous peine de résiliation de la location. Toutefois, des occupants supplémentaires peuvent être acceptés sans dépasser la capacité d’hébergement. sous réserve de l'accord préalable du propriétaire et du paiement d’un prix de séjour par personne supplémentaire.
La sous location est interdite au client, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Toute activité illégale selon la législation française est strictement interdite dans le logement loué.
Art. 5 - TARIFS
Les tarifs, ainsi que les périodes auxquelles ils sont applicables sont définis dans le contrat de location.
Art. 6 - ANNULATION
Dès réception de la confirmation écrite, votre réservation est considérée comme définitive. En cas d’annulation sauf pour justes motifs*, nos conditions sont les suivantes :
- entre 7 et 1 jour(s) avant           95 % du montant est dû

- entre 14 et 8 jours avant           75 % du montant est dû

- entre 30 et 15 jours avant         50 % du montant est dû

- entre 31 et 60 jours avant         20 % du montant est dû

- No show                                        100%  du montant est dû.

Une annulation sans frais peut être acceptée par le propriétaire pour de justes motifs *dûment attestés par un certificat médical ou tout autre document officiel fourni par le client A défaut, l'assurance  du client devra être sollicitée pour rembourser le propriétaire.

Art. 7 ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.  
Art. 8 INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption anticipée de séjour par le client, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le client justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
Art. 9 LITIGES OU RECLAMATIOMS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée immédiatement par oral au propriétaire, puis par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée si le client estime ne pas avoir obtenu satisfaction. Le propriétaire et le client doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le client peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif

Etabli à Carqueiranne , le 10 novembre 2025