Conditions générales de vente

.  .  Conditions générales de location 2024
La taxe de séjour est facturée en sus par nuitée / par adulte dès 18 ans

Art. 1 – DEFINITION DES PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables à la location des hébergements de tourisme proposée par la Sàrl Résidences des Peyrons, 882 757 396 R.C.S. Toulon, représentée par Marie-Jo & Moreno Ghidini (dénommés ci-après « le propriétaire »), sis au 1051 chemin du Canebas, 83320 Carqueiranne, Var, France.

Le contrat est conclu entre le propriétaire précité et le locataire, ci-après dénommé « le client », personne majeure responsable de la location.

Art. 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions de location applicables sont celles définies dans le présent document et dans le contrat de location qui en précise les modalités, ces documents étant signés par les deux parties lors de la réservation. Aucune modification des termes du contrat (rature, surcharge, etc.) ne sera acceptée sans l’accord écrit des deux parties.

La réservation en ligne et le versement de l’acompte confirment l’acceptation sans réserve des présentes conditions de location et ce même si le contrat de location n’a pas encore été retourné signé. Si l’acompte n’est pas versé dans les 5 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre l’hébergement en location et d’annuler le contrat après un seul avertissement au locataire.

Art. 3 – DUREE DU SEJOUR
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la date et de l’heure du départ initialement prévues lors de la réservation.
La durée de séjour pour nos hébergements est de deux nuitées au minimum et d’une semaine minimum en haute saison (Juillet-Août).

Art. 4 – NOMBRE ET IDENTITE DES OCCUPANTS
Une pièce d’identité de chaque occupant peut être demandée à l’arrivée. Le nombre de personnes occupant l’hébergement choisi ne doit pas dépasser celui prévu sur le contrat sous peine de résiliation de la location. Toutefois, des occupants supplémentaires peuvent être acceptés (sans toutefois dépasser la capacité d’hébergement), sous réserve de notre accord préalable et du paiement d’un prix de séjour par personne supplémentaire.
La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Art. 5 - TARIFS
Les tarifs, ainsi que les périodes auxquelles ils sont applicables sont définies dans le contrat de location.
Art. 6 - ANNULATION
Dès réception de la confirmation écrite, votre réservation est considérée comme définitive. En cas d’annulation, nos conditions sont les suivantes :
-    à  90 jours et plus du départ: sans participation
-    de 60 à 90 jours du départ :         50 %
-    de 30 à 60 jours du départ :        75 %
-    de 00 à 30 jours du départ :       100 %
Art. 7 ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.  
Art. 8 INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
Art. 9 LITIGES OU RECLAMATIOMS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif